Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques proposés sur ce site : Kit Qualiopi Complet (197 € TTC), ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (47 € TTC) et Pack complet (227 € TTC). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). La commande est ferme dès confirmation du paiement.

3. Livraison

Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables immédiatement après paiement, depuis la page de confirmation et/ou par e-mail. En cas de difficulté, écrivez à admin@tech-bharat.com : un lien vous sera renvoyé sous 24 h ouvrées.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande et en accédant au téléchargement, vous consentez à l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation légal.

5. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 14 jours

Indépendamment de ce qui précède, nous offrons une garantie commerciale : si le produit ne vous convient pas, demandez le remboursement intégral sous 14 jours après l'achat, sans justification, en écrivant à admin@tech-bharat.com. Remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.

6. Licence d'utilisation

Les produits sont concédés pour l'usage interne d'un seul organisme de formation. La revente, le partage ou la publication des fichiers, modifiés ou non, sont interdits.

7. Responsabilité

Les documents fournis sont des modèles d'aide à la préparation, à adapter à votre situation. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas l'obtention de la certification Qualiopi, qui relève de la seule décision de l'organisme certificateur.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.