Indicateur 26 — Accueil des personnes en situation de handicap
Vous devez mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap, et désigner un référent handicap identifié.
Concerné : OF · CFA · VAE · CBC
Ce que l'auditeur regarde concrètement
L'indicateur 26 est l'un des plus scrutés du référentiel, et l'un des rares où la sensibilité de l'auditeur est quasi systématique : le handicap est une priorité nationale et les non-conformités y sont fréquentes. Trois attentes structurent le contrôle :
- Un référent handicap désigné : son nom apparaît-il quelque part (site web, livret d'accueil, programmes) ? Sait-il expliquer son rôle ? Chez un indépendant, le formateur est son propre référent — c'est accepté, à condition de l'assumer et de l'écrire.
- Un réseau mobilisable : l'auditeur demande quels partenaires vous solliciteriez face à un besoin d'adaptation dépassant vos compétences : Agefiph, réseau des Ressources Handicap Formation (RHF), Cap emploi, MDPH, associations spécialisées.
- Une procédure d'accueil et d'adaptation : comment détectez-vous un besoin (question posée dès l'inscription), comment analysez-vous les aménagements possibles (durée, supports, rythme, accessibilité des locaux), et que faites-vous si vous ne pouvez pas adapter (orientation documentée) ?
Se mettre en conformité pas à pas
1. Désignez et affichez le référent handicap
Nommez le référent, mentionnez-le sur votre site et dans vos documents d'accueil avec un contact direct. Faites-lui suivre une sensibilisation (les webinaires gratuits de l'Agefiph ou des RHF font l'affaire) et conservez l'attestation.
2. Insérez la détection dans votre parcours d'inscription
Ajoutez une question systématique au questionnaire d'analyse du besoin : « Avez-vous des besoins d'aménagement particuliers (situation de handicap, contraintes de santé) ? ». C'est la preuve la plus simple et la plus convaincante que le sujet est intégré à votre processus, pas plaqué dessus.
3. Constituez votre carnet d'adresses
Un tableau d'une page suffit : structure, champ d'intervention, contact, site. Mettez-y au minimum l'Agefiph, la RHF de votre région, Cap emploi et une association liée à votre secteur. Vous n'avez pas besoin de conventions signées : des contacts identifiés et actualisés suffisent.
4. Écrivez la procédure d'adaptation
Une page : détection → entretien avec le bénéficiaire → analyse des aménagements possibles → mise en œuvre ou orientation motivée → traçabilité. Prévoyez un registre des demandes, même vide : il prouve que le circuit existe.
Conseils terrain
Ne dites jamais en audit « je n'ai jamais eu de stagiaire handicapé, donc ce n'est pas applicable » : l'indicateur s'applique à tous, préventivement. Dites plutôt : « voici comment je détecterais le besoin, voici qui je contacterais, voici ce que je peux adapter moi-même ». Un auditeur préfère une petite structure lucide sur ses limites et outillée pour orienter, qu'un discours d'accessibilité universelle invérifiable.
Les preuves attendues par l'auditeur
- P.1Nom et contact du référent handicap publiés (site, livret d'accueil, programmes)
- P.2Attestation de sensibilisation ou formation du référent handicap
- P.3Question de détection des besoins d'aménagement dans le questionnaire d'inscription ou d'analyse du besoin
- P.4Liste à jour des partenaires mobilisables (Agefiph, Ressources Handicap Formation, Cap emploi, MDPH, associations)
- P.5Procédure d'accueil, d'adaptation et d'orientation des publics en situation de handicap
- P.6Registre des demandes d'aménagement et des suites données (même vide, il prouve le circuit)
Les erreurs courantes en audit
- Considérer l'indicateur comme non applicable faute d'avoir déjà accueilli un public en situation de handicap
- Afficher un référent handicap qui ne sait pas décrire son rôle ni citer un seul partenaire
- Copier une procédure générique sans l'adapter à ses locaux, ses modalités et son secteur
- Ne prévoir aucune traçabilité des demandes d'aménagement et des réponses apportées
- Promettre une accessibilité totale au lieu de documenter honnêtement adaptations possibles et orientation
Questions fréquentes — indicateur 26
+Le référent handicap est-il obligatoire pour Qualiopi ?
Oui en pratique : l'indicateur 26 exige la mobilisation d'expertises et l'identification d'un interlocuteur handicap. Chez un formateur indépendant, ce rôle peut être tenu par le formateur lui-même, à condition d'être formalisé et affiché.
+Faut-il des locaux accessibles PMR pour valider l'indicateur 26 ?
Non, pas nécessairement. L'indicateur exige de savoir détecter les besoins, adapter ce qui peut l'être (modalités, supports, rythme, lieu) et orienter vers un partenaire quand l'adaptation dépasse vos moyens, de façon documentée.
+Quels partenaires citer en audit pour le handicap ?
Les incontournables : l'Agefiph, le réseau Ressources Handicap Formation de votre région, Cap emploi et la MDPH. Ajoutez une association spécialisée dans votre secteur. Des contacts identifiés suffisent, sans convention signée.
+L'indicateur 26 peut-il donner une non-conformité majeure ?
Oui. L'absence totale de démarche (aucun référent, aucun réseau, aucune procédure) est classée majeure et bloque la certification tant qu'elle n'est pas corrigée. C'est l'un des indicateurs les plus sanctionnés en audit initial.