Affichage obligatoire dans un organisme de formation : la checklist complète

Un auditeur Qualiopi qui pousse la porte d’un organisme de formation, ou un stagiaire qui consulte son site avant de s’inscrire, cherchent tous les deux la même chose en premier lieu : les informations sont-elles visibles, à jour et cohérentes ? Beaucoup de créateurs d’organismes de formation (OF) découvrent tardivement qu’« afficher » ne se limite pas au règlement intérieur scotché près de la porte — plusieurs textes distincts, du Code du travail au Code de la consommation, imposent chacun leurs propres mentions. Voici la checklist complète, avec les textes et les sanctions qui s’y rattachent.

Deux obligations distinctes : les locaux et le site internet

Selon que la formation se déroule dans une salle physique ou entièrement à distance, le support change, mais pas le fond. Un organisme sans locaux propres — cas fréquent chez les indépendants qui louent une salle ponctuellement ou forment en visioconférence — reporte les mêmes informations sur son site internet, son espace stagiaire ou ses documents commerciaux. Ce qui compte pour la loi comme pour Qualiopi, ce n’est pas le support, c’est l’accessibilité effective de l’information avant l’inscription du stagiaire.

1. Le règlement intérieur

C’est l’obligation la plus connue, posée par l’article L6352-3 du Code du travail : tout organisme de formation, y compris un indépendant sans salarié, doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires dans les trois mois suivant le début de son activité (articles R6352-1 et R6352-2), et le porter à leur connaissance avant l’inscription définitive — par affichage en salle ou remise avec le dossier d’inscription. Son absence ou son incomplétude expose à une amende pouvant atteindre 4 500 € (article L6355-8). Notre article dédié détaille le contenu obligatoire et le délai de trois mois du règlement intérieur.

2. Les tarifs : une obligation d’affichage à part entière

C’est le volet le plus souvent oublié, car il ne relève pas du droit de la formation mais du droit de la consommation. L’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix impose à tout prestataire de services, organismes de formation compris, d’afficher ses prix TTC de façon lisible depuis l’espace où la clientèle est habituellement reçue — un document unique reprenant la liste des prestations et leur tarif. En l’absence de locaux recevant du public, la publication en ligne d’une grille tarifaire claire et à jour tient lieu d’affichage. Le manquement est sanctionné par l’article L.131-5 du Code de la consommation : jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Notre guide sur la grille tarifaire d’une formation professionnelle détaille comment la construire et la publier.

3. Le numéro de déclaration d’activité

Une fois attribué par la Dreets, le numéro de déclaration d’activité (NDA) doit figurer sur l’ensemble des documents contractuels et commerciaux : programme de formation, convention ou contrat, devis, facture. Ce n’est pas un texte isolé qui l’impose comme mention d’affichage à proprement parler, mais son omission sur les documents contractuels est régulièrement relevée en audit et constitue un signal de non-professionnalisme pour vos financeurs. Voir notre article sur la déclaration d’activité et le Cerfa 10782 pour la procédure complète.

4. Les neuf informations de l’indicateur 1 Qualiopi

L’indicateur 1 du Référentiel National Qualité impose de diffuser, sur un support accessible avant toute inscription (site internet, plaquette, proposition commerciale), neuf informations pour chaque prestation :

• Les prérequis ;
• Les objectifs pédagogiques ;
• La durée ;
• Les modalités et délais d’accès ;
• Les tarifs ;
• Les contacts ;
• Les méthodes mobilisées ;
• Les modalités d’évaluation ;
• L’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

L’auditeur consulte vos supports avant même l’audit sur site : une plaquette obsolète, un calendrier de l’an dernier encore en ligne ou des tarifs différents entre le site et le catalogue PDF suffisent à déclencher une non-conformité — souvent la première relevée lors de l’audit.

5. Le référent handicap et les délais d’accès

L’indicateur 26 exige que les coordonnées du référent handicap soient clairement indiquées sur vos documents et supports d’information, afin qu’un candidat en situation de handicap puisse identifier immédiatement son interlocuteur. Cette mention accompagne logiquement celle des délais et modalités d’accès (accessibilité des locaux, adaptations pédagogiques possibles), qui fait partie des neuf informations de l’indicateur 1.

6. La procédure de réclamation

L’indicateur 31 impose de traiter les réclamations et les aléas, ce qui suppose que les stagiaires sachent comment en formuler une. Contrairement au règlement intérieur, aucun texte n’impose un affichage physique de la procédure, mais elle doit être communiquée — dans le livret d’accueil, sur le site, ou dans la convention de formation. Notre article sur la gestion des réclamations et des aléas détaille la procédure et le registre attendus par l’auditeur.

7. Les consignes de sécurité, si vous disposez de locaux propres

Un organisme propriétaire ou locataire de ses propres locaux reste soumis aux obligations générales d’affichage de sécurité applicables à tout établissement recevant du public : plan d’évacuation, consignes incendie, numéros d’urgence. Cette obligation, distincte du droit de la formation, relève du Code du travail et de la réglementation ERP ; elle disparaît lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un client, qui reste alors responsable de son propre affichage de sécurité — le règlement intérieur de l’organisme peut simplement y renvoyer.

Loi ou Qualiopi : qui exige quoi ?

Obligation	Texte ou origine	Sanction
Règlement intérieur	L6352-3, R6352-1/2, L6355-8	Amende jusqu’à 4 500 €
Affichage des tarifs	Arrêté du 3 déc. 1987, L.131-5 Conso	Jusqu’à 3 000 € (15 000 € personne morale)
9 informations publiques	Indicateur 1 Qualiopi	Non-conformité, risque de retrait
Référent handicap visible	Indicateur 26 Qualiopi	Non-conformité
Procédure de réclamation communiquée	Indicateur 31 Qualiopi	Non-conformité majeure

Cette distinction compte, car les deux logiques se cumulent sans se recouvrir : être en règle avec le Code du travail et le Code de la consommation ne dispense pas de répondre aux indicateurs Qualiopi, et inversement. Une étude de F. Trebbi, M. B. Zhang et M. Simkovic publiée par le National Bureau of Economic Research (2022) chiffre le poids de ces obligations documentaires et déclaratives pour les petites structures : le coût de la conformité réglementaire pèse proportionnellement plus lourd sur les petites entreprises que sur les grandes, faute d’économies d’échelle sur les tâches administratives — un constat qui s’applique directement aux organismes de formation individuels devant gérer seuls affichage, règlement intérieur et indicateurs.

Erreurs les plus fréquentes

• Afficher les tarifs en HT : l’arrêté de 1987 impose un affichage TTC, seul montant réellement payé par le client.
• Un site à jour, mais un règlement intérieur oublié dans un tiroir : les deux obligations sont indépendantes, l’une ne compense jamais l’absence de l’autre.
• Coordonnées du référent handicap introuvables : une simple ligne dans le programme de formation suffit à répondre à l’indicateur 26, mais elle est très souvent absente.
• Calendrier ou tarifs obsolètes en ligne : un support non actualisé équivaut, pour l’auditeur, à une absence d’information.

Au-delà du seul respect des textes, la lisibilité de ces informations conditionne aussi la confiance des stagiaires : une étude publiée dans l’Indian Journal of Occupational and Environmental Medicine (Hoque et al., 2022) montre, dans un contexte universitaire, que la diffusion effective d’informations de sécurité et de fonctionnement améliore mesurablement la compréhension et les pratiques des personnes concernées — un principe transposable à l’affichage d’un organisme de formation, où l’information n’a de valeur que si elle est réellement vue et comprise, pas seulement produite.

Passez à l’action

Réunir toutes ces mentions obligatoires — règlement intérieur, tarifs, numéro de déclaration, informations de l’indicateur 1, coordonnées du référent handicap — avant un audit ou un simple contrôle demande une méthode. Le Kit Qualiopi Complet fournit les modèles prêts à personnaliser et la liste des preuves attendues pour les 32 indicateurs, y compris ceux liés à l’affichage et à l’information du public (297 €, garantie 14 jours). Si vous démarrez votre activité, l’ebook Créer son organisme de formation en 30 jours situe ces obligations dans l’ordre chronologique des démarches, ou optez pour le pack complet qui réunit les deux ressources.